Océane Napoli, entrepreneuse individuelle (micro-entreprise) SIRET : 982 591 174 00049 Email : o.napoli@outlook.fr (ci-après « le Prestataire ») TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Service : la solution logicielle en mode SaaS « GlowPass », comprenant l'application de fidélité destinée aux clientes finales et l'interface d'administration destinée aux Instituts. Client ou Institut : tout professionnel (institut de beauté, salon d'onglerie, prestataire d'esthétique) souscrivant un Abonnement au Service. Utilisatrice finale : la cliente d'un Institut utilisant le programme de fidélité GlowPass. Abonnement : le contrat d'accès au Service souscrit par le Client selon les modalités de l'article 5. Données Clientes : les données personnelles des Utilisatrices finales traitées via le Service pour le compte de l'Institut.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du Service par le Client. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et prévalent sur tout document du Client. La souscription d'un Abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Le Service permet notamment à l'Institut de : proposer à ses clientes une carte de fidélité digitale à points ; configurer des récompenses et une roue à gains avec probabilités paramétrables ; gérer des codes d'invitation et de parrainage ; consulter des statistiques de fidélisation via un tableau de bord. Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer le Service (fonctionnalités, interface) sans dégrader ses fonctionnalités essentielles. Les évolutions majeures seront communiquées au Client par email ou via l'interface.

5.1 Essai gratuit — Tout nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 48 heures à compter de la création de son compte, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités, ainsi qu'à un compte de démonstration lui permettant de visualiser le rendu côté Utilisatrice finale. Aucune coordonnée bancaire n'est débitée pendant l'essai. À l'issue de l'essai, l'accès au Service est suspendu sauf souscription d'un Abonnement. 5.2 Abonnement — L'Abonnement est mensuel, sans engagement de durée, à reconduction tacite par périodes successives d'un (1) mois. 5.3 Prix — Le prix de l'Abonnement est de 14,90 € par mois (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix en vigueur est celui affiché au jour de la souscription. Le Prestataire peut réviser ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui n'accepte pas le nouveau tarif peut résilier son Abonnement avant cette date ; à défaut, le nouveau tarif s'applique à la période suivante. 5.4 Paiement — L'Abonnement est payable mensuellement, d'avance, par prélèvement sur carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé du Service. En cas d'échec de paiement non régularisé sous sept (7) jours après relance, le Prestataire peut suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation, sans préjudice de son droit de résilier l'Abonnement.

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, depuis son interface ou par email à o.napoli@outlook.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire, aucun prorata n'étant remboursé. Le Prestataire peut résilier l'Abonnement de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV (notamment impayé, usage frauduleux ou détourné du Service). À la résiliation, les Données Clientes sont restituées ou supprimées dans les conditions prévues à l'Annexe 1 (DPA).

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique aux professionnels que si le contrat est conclu hors établissement, que son objet n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client et que celui-ci emploie cinq (5) salariés ou moins. Le Client remplissant ces conditions peut exercer ce droit par email à o.napoli@outlook.fr dans les quatorze (14) jours suivant la souscription. Le Client qui demande l'exécution immédiate du Service avant l'expiration du délai de rétractation reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

Le Prestataire s'engage à : fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens ; assurer une disponibilité raisonnable du Service, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure ; assurer la sécurité et la confidentialité des Données Clientes dans les conditions de l'Annexe 1 ; fournir une assistance par email à o.napoli@outlook.fr, avec une réponse dans un délai raisonnable les jours ouvrés.

Le Client s'engage à : fournir des informations exactes lors de la création de son compte et les maintenir à jour ; préserver la confidentialité de ses identifiants, toute action effectuée depuis son compte étant réputée effectuée par lui ; utiliser le Service conformément à sa destination, à la réglementation applicable et aux présentes CGV ; recueillir les Données Clientes de manière licite et informer ses clientes du traitement de leurs données conformément au RGPD (le Client demeure responsable de traitement des Données Clientes, cf. Annexe 1) ; ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service (intrusion, extraction massive de données, rétro-ingénierie, revente de l'accès).

Le Service, sa structure, son code, sa charte graphique et la marque « GlowPass » demeurent la propriété exclusive du Prestataire. L'Abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, pour la durée de l'Abonnement et pour les seuls besoins de son activité. Le Client demeure propriétaire des Données Clientes et des contenus qu'il renseigne dans le Service (logo, nom de l'établissement, récompenses). Il concède au Prestataire une licence limitée d'hébergement et de traitement de ces contenus, strictement nécessaire à la fourniture du Service.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, perte de données imputable au Client). En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions imputables aux hébergeurs et sous-traitants techniques, au réseau Internet, au matériel du Client, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le Client est seul responsable de la conformité de son programme de fidélité à la réglementation applicable à son activité (notamment règles applicables aux avantages commerciaux et loteries) et de l'exactitude des informations communiquées à ses clientes.

Les traitements de données personnelles liés au Service sont régis par l'Annexe 1 (Accord de sous-traitance — DPA), qui fait partie intégrante des présentes CGV. Pour les données relatives au Client lui-même (compte professionnel, facturation, support), le Prestataire agit en qualité de responsable de traitement, aux fins d'exécution du contrat. Ces données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les durées légales (10 ans pour les pièces comptables).

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre du contrat, pendant toute sa durée et cinq (5) ans après son terme.

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. À défaut de résiliation avant cette date, les nouvelles CGV sont réputées acceptées.

Si l'une des clauses des présentes était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Pour le traitement des Données Clientes, le Client (l'Institut) agit en qualité de responsable de traitement et le Prestataire en qualité de sous-traitant. Le Prestataire ne traite les Données Clientes que sur instruction documentée du Client, matérialisée par les présentes et par le paramétrage du Service.

Objet : fourniture du Service de fidélisation GlowPass. Nature des opérations : collecte via l'application, hébergement, structuration, consultation, calcul de points et récompenses, suppression. Finalité : gestion du programme de fidélité de l'Institut. Catégories de données : identité, coordonnées, données de fidélité, données de connexion. Personnes concernées : clientes de l'Institut. Durée : durée de l'Abonnement. Aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD n'a vocation à être traitée via le Service ; le Client s'interdit d'en collecter par ce biais.

Le Prestataire s'engage à : traiter les Données Clientes uniquement pour les finalités décrites ci-dessus ; garantir la confidentialité des Données Clientes ; mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, contrôle d'accès par authentification, cloisonnement des données par Institut, sauvegardes régulières) ; assister le Client pour répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées ; notifier le Client de toute violation de données dans les meilleurs délais ; assister le Client pour la réalisation d'analyses d'impact si nécessaire ; tenir un registre des activités de traitement ; permettre la réalisation d'audits, sous réserve d'un préavis raisonnable de trente (30) jours et au maximum une fois par an, aux frais du Client.

Le Client autorise de manière générale le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants : Supabase, Inc. — Hébergement base de données et authentification — Union Européenne. Netlify, Inc. — Hébergement applicatif — États-Unis / CDN mondial (clauses contractuelles types). Le Prestataire informera le Client de tout changement de sous-traitant ultérieur au moins trente (30) jours avant sa mise en œuvre. Le Client pourra émettre des objections légitimes ; à défaut d'accord, il pourra résilier l'Abonnement sans pénalité. Tout transfert de données hors Union Européenne est encadré par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Le Client s'engage à : disposer d'une base légale valide pour la collecte des Données Clientes ; délivrer aux personnes concernées l'information requise par les articles 12 à 14 du RGPD ; répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées ; documenter par écrit toute instruction complémentaire donnée au Prestataire.

Au terme de l'Abonnement, le Client dispose de trente (30) jours pour demander l'export de ses Données Clientes dans un format structuré couramment utilisé. À l'issue de ce délai, le Prestataire supprime l'ensemble des Données Clientes et de leurs copies, sauf obligation légale de conservation.